{"id":14501,"date":"2026-09-17T17:29:05","date_gmt":"2026-09-17T15:29:05","guid":{"rendered":"https:\/\/jqt-invest.com\/cgv\/"},"modified":"2026-09-17T19:18:15","modified_gmt":"2026-09-17T17:18:15","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jqt-invest.com\/sk\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/div>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 17 septembre 2026 \u00b7 JQT INVEST<\/div><\/div><\/div>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre JQT INVEST (ci-apr\u00e8s \u00ab le Vendeur \u00bb) et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) proc\u00e9dant \u00e0 un achat sur le site. Toute commande implique l’adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur tout autre document.<\/p><\/div>

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1. Objet<\/h2>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s par le Vendeur. Elles s’appliquent \u00e0 l’ensemble des ventes conclues sur le site.<\/p><\/div><\/div>

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2. Produits<\/h2>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagn\u00e9 d’un descriptif pr\u00e9sentant ses caract\u00e9ristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies \u00e0 titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de pr\u00e9senter les produits de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible.<\/p><\/div><\/div>

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3. Prix<\/h2>

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les \u00e9ventuelles promotions sont valables pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e et dans la limite des stocks disponibles.<\/p><\/div><\/div>

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4. Commande<\/h2>

Le Client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute \u00e0 son panier, puis valide sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de celle-ci. La commande n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation r\u00e9capitulant la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, ou en cas de commande anormale.<\/p><\/div><\/div>

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5. Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>

Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement propos\u00e9s sur le site. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Les transactions sont s\u00e9curis\u00e9es : les donn\u00e9es de paiement sont transmises de mani\u00e8re chiffr\u00e9e et trait\u00e9es par des prestataires de paiement certifi\u00e9s. Le Vendeur ne conserve aucune donn\u00e9e bancaire. La commande ne sera trait\u00e9e qu’apr\u00e8s encaissement effectif du paiement.<\/p><\/div><\/div>

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6. Livraison<\/h2>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client en est inform\u00e9 et peut, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, annuler sa commande et \u00eatre rembours\u00e9. Les risques li\u00e9s au transport sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la prise de possession physique des produits. Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits \u00e0 la r\u00e9ception et de signaler toute anomalie.<\/p><\/div><\/div>

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7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client non professionnel dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9s. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa d\u00e9cision au Vendeur au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine et complets. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es figurent sur la page \u00ab Retour et r\u00e9tractation \u00bb.<\/p>

Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories de produits limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi (produits personnalis\u00e9s, produits descell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne, etc.).<\/p><\/div><\/div>

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8. Garanties l\u00e9gales<\/h2>

Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue (vices cach\u00e9s), permettant au Client de renvoyer les produits d\u00e9fectueux ou non conformes. Ces garanties s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client dispose d’un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 par la loi \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir, et b\u00e9n\u00e9ficie d’une pr\u00e9somption d’ant\u00e9riorit\u00e9 du d\u00e9faut. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par la loi ; il n’est pas tenu de prouver l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9. Au titre de la garantie des vices cach\u00e9s, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente, conform\u00e9ment aux dispositions applicables. Ces garanties l\u00e9gales s’appliquent sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation. La mise en \u0153uvre de la garantie s’effectue en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous ; nous vous indiquerons alors la marche \u00e0 suivre.<\/p><\/div><\/div>

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9. Garantie commerciale<\/h2>

Ind\u00e9pendamment des garanties l\u00e9gales, certains produits peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une garantie commerciale offerte par le fabricant ou par le Vendeur. L’\u00e9tendue, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette garantie commerciale sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la fiche du produit ou dans la documentation qui l’accompagne. La garantie commerciale ne prive pas le Client du b\u00e9n\u00e9fice des garanties l\u00e9gales, qui restent applicables en toute hypoth\u00e8se.<\/p><\/div><\/div>

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10. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>

Les produits vendus demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral de leur prix par le Client, y compris en cas d’octroi de d\u00e9lais de paiement. Le transfert des risques intervient toutefois d\u00e8s la remise physique des produits au Client, conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la livraison. Le d\u00e9faut de paiement pourra entra\u00eener la revendication des produits par le Vendeur.<\/p><\/div><\/div>

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11. Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un produit apr\u00e8s la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et peut lui proposer un produit \u00e9quivalent ou proc\u00e9der au remboursement du produit indisponible, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e de ce fait, sous r\u00e9serve des droits du Client au titre de la r\u00e9glementation applicable.<\/p><\/div><\/div>

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12. Responsabilit\u00e9<\/h2>

Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de gr\u00e8ve des services postaux et des transporteurs, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait davantage \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. La responsabilit\u00e9 du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande concern\u00e9e.<\/p><\/div><\/div>

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13. Force majeure<\/h2>

La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e si l’inex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations r\u00e9sulte d’un cas de force majeure, tel que d\u00e9fini par la loi et la jurisprudence. Constituent notamment des cas de force majeure les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies, les conflits arm\u00e9s, les \u00e9meutes, les gr\u00e8ves totales ou partielles, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les d\u00e9faillances des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou d’\u00e9nergie, ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable des parties. En pareil cas, les obligations affect\u00e9es sont suspendues pour la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement ; si celui-ci se prolonge au-del\u00e0 d’une dur\u00e9e raisonnable, les parties pourront r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p><\/div><\/div>

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14. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la vente sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, que le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter. Le Client dispose de droits sur ses donn\u00e9es, d\u00e9crits dans cette politique.<\/p><\/div><\/div>

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15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site demeurent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive du Vendeur. Aucune exploitation n’est autoris\u00e9e sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p><\/div><\/div>

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16. R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>

Pour toute r\u00e9clamation, le Client peut contacter le service client aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous. Nous nous engageons \u00e0 accuser r\u00e9ception de votre r\u00e9clamation et \u00e0 la traiter avec diligence, en recherchant une solution adapt\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. Nous vous invitons \u00e0 formuler votre r\u00e9clamation par \u00e9crit, en pr\u00e9cisant votre num\u00e9ro de commande, l’objet de votre demande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les pi\u00e8ces justificatives utiles.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, apr\u00e8s avoir tent\u00e9 au pr\u00e9alable de le r\u00e9soudre directement aupr\u00e8s du Vendeur par une r\u00e9clamation \u00e9crite. Le recours \u00e0 la m\u00e9diation est facultatif et ne prive pas le Client de la possibilit\u00e9 de saisir les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p><\/div><\/div>

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17. Int\u00e9gralit\u00e9 et nullit\u00e9 partielle<\/h2>

Les pr\u00e9sentes CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties au titre de la vente. Si l’une des clauses des pr\u00e9sentes venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou non \u00e9crite au regard d’une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou d’une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans que cela n’entra\u00eene la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ni n’alt\u00e8re la validit\u00e9 de leurs autres dispositions.<\/p><\/div><\/div>

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18. Droit applicable et litiges<\/h2>

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’\u00e9tablissement du Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. \u00c0 d\u00e9faut d’accord, les tribunaux comp\u00e9tents seront saisis conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables, notamment aux r\u00e8gles protectrices du consommateur qui peut, s’il le souhaite, saisir la juridiction de son lieu de domicile.<\/p><\/div><\/div>

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Nous contacter<\/h2>

Pour toute question, r\u00e9clamation ou demande d’information, vous pouvez nous joindre :<\/p>